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Permis de construire Logement N° 0771222400003

Permis de construire n° 0771222400003 à Combs-la-Ville pour 1 715 m² de logement, 40 Rue Des Acacias

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Acacias, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SAINT JULIEN ; la décision est intervenue le 29 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222400003, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 juin 2024

Dossier PC n° 0771222400003

Demandeur

RESIDENCE SAINT JULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771222400003, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2024 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par RESIDENCE SAINT JULIEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A3711, A141. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3711 A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	1 715 m²	0 m²	218 m²	0 m²	1 497 m²	1 715 m²
Total	218 m²	1 715 m²	0 m²	218 m²	0 m²	1 497 m²	1 715 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	9	10	3	1	-	28
17,9 %	32,1 %	35,7 %	10,7 %	3,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SAINT JULIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819550203
SIRET: 81955020300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: SETE (34200)

Autres dossiers de RESIDENCE SAINT JULIEN

PC n°0771221700022 Commencé

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13 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	29 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Acacias, à Combs-la-Ville (77380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SAINT JULIEN ; la décision est intervenue le 29 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222400003, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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19 mars 2024 2 001 m² SDP GR INVEST

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20 mars 2024 889 m² SDP 9 INVEST

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