Déclaration préalable Locaux N° 0771111700001

Déclaration préalable n° 0771111700001 à Chessy pour 8 m² de locaux, Les Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2017

Dossier DP n° 0771111700001

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 février 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771111700001 porte sur un projet situé Les Livrains. Le dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 650 m²

Surface existante avant

150 093 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

150 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Livrains

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 093 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 101 m²
Total 150 093 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 143 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 187 m²
Autres activités 6 906 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 914 m²
dont Bureaux 6 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 249 m²
dont Entrepôt 657 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 665 m²
Total locaux 150 093 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Livrains, à Chessy (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordée le 11 février 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111700001, déposé en mairie de Chessy.

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