Déclaration préalable Locaux N° 0771082500026

Déclaration préalable n° 0771082500026 à Chelles pour 79 m² de locaux, 0051 rue Gambetta

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0771082500026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771082500026 a été accordée le 24 février 2025, pour un projet situé 0051 rue Gambetta.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 195 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 774. La voie, rue Gambetta, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2025
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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