Déclaration préalable n° 0771082400365 à Chelles pour 22 m² de logement, 0030 Avenue De La Resistance
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier DP n° 0771082400365
Demandeur
JMS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771082400365, accordée le 3 février 2025 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0030 Avenue De La Resistance. La demande émane de JMS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822681086
- SIRET
- 82268108600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771082400365 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |