Déclaration préalable Logement N° 0771071500018

Déclaration préalable n° 0771071500018 à Chaumes-en-Brie pour 3 176 m² de logement, 35 Rue Du Chateau Arcy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 0771071500018

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771071500018 a été accordée le 29 mars 2016, pour un projet situé 35 Rue Du Chateau Arcy. Le dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2, AK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 000 m²

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

3 176 m²

Surface totale après

3 176 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK2 AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 3 176 m²
Locaux 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² -3 176 m² 0 m²
Total 3 176 m² 0 m² 3 176 m² 0 m² 3 176 m² 0 m² 3 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 - - - - - 53
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771071500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Chateau Arcy, à Chaumes-en-Brie (77390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 29 mars 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771071500018, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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