Déclaration préalable à Chaumes-en-Brie pour 3 176 m² de logement - 35 Rue Du Chateau Arcy
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 29 mars 2016 · Dossier DP n° 0771071500018 · Demandeur : ICF HABITAT LA SABLIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0771071500018, accordée le 29 mars 2016 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du Chateau Arcy, Chaumes-en-Brie (77390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ICF HABITAT LA SABLIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2, AK3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumes-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 176 m² | 0 m² | 0 m² | 3 176 m² | 3 176 m² |
| Locaux | 3 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 176 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 176 m² | 0 m² | 3 176 m² | 0 m² | 3 176 m² | 0 m² | 3 176 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| En résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 53 | - | - | - | - | - | 53 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771071500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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