Déclaration préalable Logement N° 0771071500018

Déclaration préalable à Chaumes-en-Brie pour 3 176 m² de logement - 35 Rue Du Chateau Arcy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 0771071500018

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771071500018, accordée le 29 mars 2016 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du Chateau Arcy, Chaumes-en-Brie (77390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2, AK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 000 m²

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

3 176 m²

Surface totale après

3 176 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK2 AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 3 176 m²
Locaux 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 0 m² 0 m²
Total 3 176 m² 0 m² 3 176 m² 0 m² 3 176 m² 0 m² 3 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 - - - - - 53
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771071500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Chateau Arcy, Chaumes-en-Brie (77390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordée le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771071500018, instruit par la commune de Chaumes-en-Brie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumes-en-Brie

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Brie