Déclaration préalable n° 0771071400047 à Chaumes-en-Brie pour 1 347 m² de locaux, 34 Rue Du Chateau Arcy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 novembre 2014
Dossier DP n° 0771071400047
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771071400047, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2014 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Du Chateau Arcy. ICF LA SABLIERE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 938 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771071400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |