Déclaration préalable Locaux N° 0771002600009

Déclaration préalable n° 0771002600009 au Châtelet-en-Brie pour 15 m² de locaux, 45 Route De Fontaine Le Port

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0771002600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771002600009 a été accordée le 5 mars 2026, pour un projet situé 45 Route De Fontaine Le Port.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH375. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
05/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 142 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATELET-EN-BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771002600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Route De Fontaine Le Port, au Châtelet-en-Brie (77820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2026, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002600009, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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