Retour aux permis de construire de Le Châtelet-en-Brie

Déclaration préalable Locaux N° 0771002600009

Déclaration préalable à Le Châtelet-en-Brie pour 15 m² de locaux - 45 Route De Fontaine Le Port

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Route De Fontaine Le Port, Le Châtelet-en-Brie (77820).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002600009, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0771002600009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771002600009, accordée le 5 mars 2026 à Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Route De Fontaine Le Port, Le Châtelet-en-Brie (77820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	15 m²	0 m²	15 m²	142 m²
Locaux	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²
Total	142 m²	15 m²	15 m²	0 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHATELET-EN-BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771002600009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Route De Fontaine Le Port, Le Châtelet-en-Brie (77820).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002600009, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Châtelet-en-Brie

PC n°0771002600006 Logement Autorisé

6 Rue Des Noisetiers Lot J2 Du Lotissement Le Bois Castel

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0771002500026 Logement Autorisé

2 Rue Des Noisetiers Lot J4 Du Lotissement Le Bois Castel

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 119 m² SDP

DP n°0771002600012 Logement Autorisé

24 Route De La Coudre Lot 116 Du Domaine De La Mussine

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

27 mars 2026 4 m² SDP

PC n°0771002600002 Logement Autorisé

19 Rue Du Chateau Des Dames

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0771002500021 Locaux Autorisé

Les Petits Champs

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 510 m² SDP CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

PC n°0771002600001 Logement Autorisé

8 Rue Des Acacias Lot E1 Du Lotissement Le Bois Castel

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Châtelet-en-Brie

Permis d'aménager à Le Châtelet-en-Brie

14 autorisations

Permis de démolir à Le Châtelet-en-Brie

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Châtelet-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Châtelet-en-Brie

Autres types d'autorisations à Le Châtelet-en-Brie

Caractéristiques du projet