Déclaration préalable Locaux N° 0770992600035

Déclaration préalable n° 0770992600035 à Château-Landon pour 40 m² de locaux, Chateau Landon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0770992600035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770992600035 a été accordée le 6 mai 2026, pour un projet situé Chateau Landon.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM585, AM277. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM585 AM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU LANDON (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770992600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chateau Landon, à Château-Landon (77570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770992600035, déposé en mairie de Château-Landon.

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