Déclaration préalable n° 0770992600028 à Château-Landon pour 34 m² de locaux, 10 Rue De Saint Severin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0770992600028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770992600028, accordée le 13 avril 2026 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De Saint Severin.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 30 jours). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Landon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 119 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-LANDON (77570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770992600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |