Déclaration préalable Locaux N° 0770892300004

Déclaration préalable n° 0770892300004 à La Chapelle-Rablais pour 19 m² de locaux, 8 Rue De La Mare A La Cane

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 0770892300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juin 2023 à La Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770892300004 porte sur un projet situé 8 Rue De La Mare A La Cane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B352. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Rablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Rablais Code postal 77370 Identifiant INSEE 77089
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 157 m²
Locaux 126 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 136 m²
Total 274 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 136 m²
dont Bureaux 126 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 136 m²
Total locaux 126 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE RABLAIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770892300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Mare A La Cane, à La Chapelle-Rablais (77370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770892300004, déposé en mairie de La Chapelle-Rablais.

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