Déclaration préalable Locaux N° 0770702600016

Déclaration préalable n° 0770702600016 à Chailly-en-Brie pour 30 m² de locaux, 120 Rue Des Bois De Boissy Le Martroy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0770702600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770702600016 a été accordée le 25 juin 2026 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 120 Rue Des Bois De Boissy Le Martroy.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1770, 0A1771, 0A1773. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 866 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1770 0A1771 0A1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Martroy

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 190 m²
Total 160 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-BRIE (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770702600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 120 Rue Des Bois De Boissy Le Martroy, à Chailly-en-Brie (77120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770702600016, déposé en mairie de Chailly-en-Brie.

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