Déclaration préalable à Chailly-en-Bière pour 624 m² de logement - 17 Rue De La Fromagerie
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 14 octobre 2016 · Dossier DP n° 07706916C0049 · Demandeur : SCI DE L'ANGELUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07706916C0049, accordée le 14 octobre 2016 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Fromagerie, Chailly-en-Bière (77930). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DE L'ANGELUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL314.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 674 m² | 0 m² | 624 m² | 50 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total | 674 m² | 0 m² | 624 m² | 50 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 2 | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07706916C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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