Déclaration préalable n° 0770622600008 à Carnetin pour 35 m² de locaux, 2 Cour Des Courants
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0770622600008
Demandeur
3LDOBRE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770622600008 a été accordée le 3 septembre 2026 à Carnetin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Cour Des Courants. Le dossier a été déposé par 3LDOBRE INVEST.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B931. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnetin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnetin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnetin Code postal 77400 Identifiant INSEE 77062
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 35 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3LDOBRE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 106595267
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- THORIGNY SUR MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770622600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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