Déclaration préalable Locaux N° 0770622400001

Déclaration préalable n° 0770622400001 à Carnetin pour 31 m² de locaux, 11 B Cour Des Gros

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier DP n° 0770622400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 B Cour Des Gros, la déclaration préalable n° 0770622400001 a été accordée le 13 février 2024 à Carnetin (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B775. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnetin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnetin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnetin Code postal 77400 Identifiant INSEE 77062
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 129 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNETIN (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770622400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 B Cour Des Gros, à Carnetin (77400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770622400001, déposé en mairie de Carnetin.

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