Déclaration préalable Locaux N° 0770512600010

Déclaration préalable n° 0770512600010 à Bray-sur-Seine pour 53 m² de locaux, 5 Rue Des Taupins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0770512600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770512600010 a été accordée le 9 juillet 2026 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Taupins.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK257. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-BOUY (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770512600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Taupins, à Bray-sur-Seine (77480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770512600010, déposé en mairie de Bray-sur-Seine.

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