Déclaration préalable Locaux N° 0770062200034

Déclaration préalable à Arbonne-la-Forêt pour 40 m² de locaux - 46 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 0770062200034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770062200034, accordée le 19 juillet 2023 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue De La Gare, Arbonne-la-Forêt (77630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE241, AE228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE241 AE228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 51 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 91 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN EN BIERE (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770062200034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Gare, Arbonne-la-Forêt (77630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770062200034, instruit par la commune de Arbonne-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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