Déclaration préalable Locaux N° 0770062200001

Déclaration préalable n° 0770062200001 à Arbonne-la-Forêt pour 15 m² de locaux, 166 Rue Jean Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier DP n° 0770062200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770062200001 a été accordée le 24 octobre 2022 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 166 Rue Jean Moulin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK53, AK179, AK180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbonne-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK53 AK179 AK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 94 m²
Total 79 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Autres activités 63 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 78 m²
dont Bureaux 63 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 78 m²
Total locaux 79 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-BIERE (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770062200001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 166 Rue Jean Moulin, à Arbonne-la-Forêt (77630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770062200001, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbonne-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Arbonne-la-Forêt