Permis de construire Logement N° 07672015D0001

Permis de construire n° 07672015D0001 à Varengeville-sur-Mer pour 158 m² de logement, Voie Communale N 8 Les Petites Bruyeres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 07672015D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672015D0001 a été délivré le 21 avril 2015 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N 8 Les Petites Bruyeres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE194. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672015D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 8 Les Petites Bruyeres, à Varengeville-sur-Mer (76119).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672015D0001, déposé en mairie de Varengeville-sur-Mer.

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