La déclaration préalable n° 07605722C0009 a été accordée le 9 février 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5 rue Andre Caplet. Le dossier a été déposé par COANFI.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 635 m², le programme représente 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 29. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 635 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	88 m²	88 m²	88 m²
dont Bureaux	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COANFI, une société civile immobilière (SCI) basée à Thérouldeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COANFI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518864616
SIRET: 51886461600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: THÉROULDEVILLE (76540)

Autres dossiers de COANFI

PC n°0761592400008 Terminé

27 impasse de la Scierie

Cany-Barville (76450)

Extension sans transformation

23 sept. 2024

DP n°0767192200013 Autorisé

14 place du Docteur Greverie

Valmont (76540)

Transformation sans extension

29 août 2022

DP n°0767192200012 Autorisé

14 place du Docteur Greverie

Valmont (76540)

Nouvelle construction

25 août 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07605722C0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barentin

PC n°07605721C0044 Logement Annulé

12 rue Sophie Germain Lot 18 Les Hauts du Viaduc Ii

Barentin (76360)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 106 m² SDP

PC n°07605721C0045 Logement Commencé

25 rue Rosa Bonheur Lot 12 Les Hauts du Viaduc Ii

Barentin (76360)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 107 m² SDP

PC n°07605721C0054 Logement Terminé

98 rue Sophie Germain Lot 14 Les Hauts du Viaduc Ii

Barentin (76360)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 113 m² SDP

PC n°07605721C0036 Logement Terminé

10 avenue Victor Hugo

Barentin (76360)

Transformation sans extension

11 févr. 2022 94 m² SDP RENAOUT

PC n°07605721C0051 Logement Commencé

97 rue Sophie Germain Lot 5 Les Hauts du Viaduc Ii

Barentin (76360)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 115 m² SDP

PC n°07605721C0055 Logement Terminé

34 rue Sophie Germain Lot 17 Les Hauts du Viaduc Ii

Barentin (76360)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Barentin

Permis d'aménager à Barentin

17 autorisations

Permis de démolir à Barentin

47 autorisations