Permis de construire Logement N° 07669815D0002

Permis de construire n° 07669815D0002 à Torcy-le-Petit pour 97 m² de logement, Rue Des Forrieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 07669815D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy-le-Petit (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07669815D0002 a été délivré le 13 mai 2015, pour un projet situé Rue Des Forrieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Petit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy-le-Petit Code postal 76590 Identifiant INSEE 76698
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY-LE-PETIT (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669815D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forrieres, à Torcy-le-Petit (76590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669815D0002, déposé en mairie de Torcy-le-Petit.

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