Retour aux autorisations de Torcy-le-Petit

Déclaration préalable Locaux N° 07669818P0006

Déclaration préalable à Torcy-le-Petit pour 65 m² de locaux - 14 Route D'etables

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Route D'etables, Torcy-le-Petit (76590).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669818P0006, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier DP n° 07669818P0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07669818P0006, accordée le 9 avril 2018 à Torcy-le-Petit (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Route D'etables, Torcy-le-Petit (76590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 114 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 114 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torcy-le-Petit Code postal 76590 Identifiant INSEE 76698
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²
Locaux	305 m²	65 m²	65 m²	305 m²
Total	610 m²	65 m²	65 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	305 m²	0 m²	65 m²	0 m²	240 m²
Commerce et services	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	305 m²	65 m²	65 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TORCY-LE-PETIT (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07669818P0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76698 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Route D'etables, Torcy-le-Petit (76590).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669818P0006, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy-le-Petit

PC n°07669825B0004 Locaux Autorisé

15 Rue Du Levant

Torcy-le-Petit (76590)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 1 586 m² SDP SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

PC n°07669824P0002 Logement Autorisé

12 Rue De La Maladrerie

Torcy-le-Petit (76590)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 117 m² SDP

PC n°07669822P0005 Locaux Terminé

15 Rue Du Levant

Torcy-le-Petit (76590)

Transformation avec extension

28 mars 2023 376 m² SDP SAFTAIR VENTILATION

PC n°07669821P0006 Logement Terminé

Rue De La Maladrerie

Torcy-le-Petit (76590)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 97 m² SDP

PC n°07669821P0004 Logement Terminé

Rue De La Maladrerie

Torcy-le-Petit (76590)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 92 m² SDP

PC n°07669821P0003 Logement Annulé

12 Rue De La Maladrerie

Torcy-le-Petit (76590)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Torcy-le-Petit

Permis d'aménager à Torcy-le-Petit

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy-le-Petit

Autres types d'autorisations à Torcy-le-Petit

Caractéristiques du projet