Déclaration préalable n° 0766552600007 à Saint-Valery-en-Caux pour 29 m² de locaux, Rue Bernard Moitessier Stade Eugene Douville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier DP n° 0766552600007
Demandeur
STADE VALERIQUAIS RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766552600007 a été accordée le 5 février 2026, pour un projet situé Rue Bernard Moitessier Stade Eugene Douville. Le demandeur déclaré est STADE VALERIQUAIS RUGBY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI740. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Eugene Douville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 221 m² |
| Total | 192 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 221 m² |
| Total locaux | 192 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STADE VALERIQUAIS RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 919707802
- SIRET
- 91970780200014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAILLEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766552600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |