Permis de construire Locaux N° 07664715C0024

Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc pour 2 123 m² de locaux - Rue Jules Lemercier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 07664715C0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07664715C0024, délivré le 22 décembre 2015 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jules Lemercier, Saint-Romain-de-Colbosc (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 564 m²

Surface existante avant

6 865 m²

Surface créée

2 123 m²

Variation nette

+2 123 m²

Surface totale après

8 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 865 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 8 988 m²
Total 6 865 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 8 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 865 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 8 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664715C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Lemercier, Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664715C0024, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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