Déclaration préalable n° 07658623C0011 à Saint-Gilles-de-la-Neuville pour 19 m² de locaux, 350 Route De Gommerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier DP n° 07658623C0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07658623C0011, accordée le 8 juin 2023 à Saint-Gilles-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 350 Route De Gommerville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-de-la-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-de-la-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-de-la-Neuville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76586
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 483 m² |
| Total | 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 483 m² |
| Total locaux | 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605864
- SIRET
- 21760586400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658623C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |