Déclaration préalable à Saint-Gilles-de-la-Neuville pour 10 m² de locaux - 42 Route Du Parc D'anxtot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier DP n° 07658616C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07658616C0002, accordée le 2 février 2016 à Saint-Gilles-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Route Du Parc D'anxtot, Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-de-la-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-de-la-Neuville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76586
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605864
- SIRET
- 21760586400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658616C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |