Déclaration préalable n° 07658616C0002 à Saint-Gilles-de-la-Neuville pour 10 m² de locaux, 42 Route Du Parc D'anxtot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier DP n° 07658616C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07658616C0002 a été accordée le 2 février 2016 à Saint-Gilles-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Route Du Parc D'anxtot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B111. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-de-la-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-de-la-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-de-la-Neuville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76586
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total locaux | 286 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605864
- SIRET
- 21760586400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILLES DE LA NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658616C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |