Permis de construire Locaux N° 07658624C0001

Permis de construire n° 07658624C0001 à Saint-Gilles-de-la-Neuville pour 306 m² de locaux, 460 Rue Du Bas De La Mare Au L

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 07658624C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07658624C0001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Gilles-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 460 Rue Du Bas De La Mare Au L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI68. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-de-la-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
27/01/2025
Chantier (DOC)
11/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-de-la-Neuville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76586
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07658624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 460 Rue Du Bas De La Mare Au L, à Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658624C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville.

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