Déclaration préalable Logement N° 0765762500008

Déclaration préalable n° 0765762500008 à Saint-Eustache-la-Forêt pour 16 m² de logement, 1129 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 0765762500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765762500008 a été accordée le 15 mai 2025 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1129 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 798 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 248 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m² -18 m² 427 m²
Total 677 m² 0 m² 16 m² 2 m² 16 m² -2 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EUSTACHE-LA-FORET (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765762500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 798 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1129 Grande Rue, à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765762500008, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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