Permis de construire Locaux N° 07657515O0067

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 81 m² de locaux - 50 Rue Colette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 07657515O0067

Demandeur

AN DIAG

Cette page présente le permis de construire n° 07657515O0067, délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Colette, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AN DIAG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 411 m²
Total 330 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 330 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AN DIAG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508983491
SIRET
50898349100020
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
PETIT COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657515O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Colette, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AN DIAG et accordé le 26 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657515O0067, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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