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Déclaration préalable Locaux N° 07657515O0182

Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 142 m² de locaux - Rue Desire Granet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Desire Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROUEN ANNECY INVEST HOTELS et accordée le 12 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657515O0182, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier DP n° 07657515O0182

Demandeur

ROUEN ANNECY INVEST HOTELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07657515O0182, accordée le 12 octobre 2015 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Desire Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROUEN ANNECY INVEST HOTELS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

2 208 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	71 m²	0 m²	19 m²
Locaux	2 118 m²	142 m²	0 m²	142 m²	2 260 m²
Total	2 208 m²	142 m²	71 m²	71 m²	2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 059 m²	71 m²	71 m²	1 130 m²
Commerce et services	1 059 m²	71 m²	71 m²	1 130 m²
Total locaux	2 118 m²	142 m²	142 m²	2 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN ANNECY INVEST HOTELS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 390159507
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657515O0182
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Desire Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROUEN ANNECY INVEST HOTELS et accordée le 12 octobre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657515O0182, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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