Déclaration préalable Locaux N° 07656519D0016

Déclaration préalable à Saint-Aubin-sur-Scie pour 630 m² de locaux - 83 Rue De La Briqueterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier DP n° 07656519D0016

Demandeur

CASAMESCIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07656519D0016, accordée le 10 octobre 2019 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 83 Rue De La Briqueterie, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASAMESCIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²
Total 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Équipements publics 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASAMESCIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853173375
SIRET
85317337500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656519D0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue De La Briqueterie, Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASAMESCIE et accordée le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656519D0016, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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