Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Scie pour 1 248 m² de locaux - Rue Jacques Brunet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 07656519D0007
Demandeur
HVD
Cette page présente le permis de construire n° 07656519D0007, délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jacques Brunet, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HVD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HVD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531714319
- SIRET
- 53171431900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAILLY-EN-RIVIERE (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656519D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |