Déclaration préalable Locaux N° 0765572500025

Déclaration préalable n° 0765572500025 à Saint-Arnoult pour 700 m² de locaux, 171 Route Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 0765572500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765572500025 a été accordée le 12 janvier 2026 à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 171 Route Du Havre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM325. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 663 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
12/01/2026
Autorisation
12/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 76490 Identifiant INSEE 76557
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARNOULT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765572500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 171 Route Du Havre, à Saint-Arnoult (76490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765572500025, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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