Permis de construire Mixte N° 0765572600004

Permis de construire n° 0765572600004 à Saint-Arnoult pour 146 m² de logement et locaux, 21 Impasse Du Chaumier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0765572600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765572600004, délivré le 21 juillet 2026 à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 21 Impasse Du Chaumier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 367 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2026. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2026

Achèvement (DAACT)

10/08/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
21/07/2026
Autorisation
21/07/2026
Chantier (DOC)
21/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2026

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 76490 Identifiant INSEE 76557
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 146 m² 0 m² 93 m² 53 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARNOULT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765572600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Impasse Du Chaumier, à Saint-Arnoult (76490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2026, ouverture de chantier le 21 juillet 2026, achèvement déclaré le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765572600004, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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