Permis de construire Locaux N° 07655722L0011

Permis de construire n° 07655722L0011 à Saint-Arnoult pour 102 m² de locaux, 300 Route Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 07655722L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655722L0011, délivré le 24 février 2023 à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 300 Route Du Havre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 76490 Identifiant INSEE 76557
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 148 m² 71 m² 31 m² 0 m² 31 m² 71 m² 219 m²
Total 256 m² 71 m² 31 m² 0 m² 31 m² 71 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 71 m² 31 m² 0 m² 31 m² 71 m² 219 m²
Total locaux 148 m² 71 m² 31 m² 0 m² 31 m² 71 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARNOULT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655722L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 300 Route Du Havre, à Saint-Arnoult (76490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655722L0011, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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