Accordée le 13 mars 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402340774 porte sur un projet situé 23/25 Rue Sainte Croix Pelletiers.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 435. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2024

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 204 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Total	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MÉLAMARE (76170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765402340774
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	13/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765402350131 Logement Autorisé

6 rue Saint Gervais

Rouen (76100)

Transformation avec diminution

23 févr. 2024 81 m² SDP SAS FONCIERE ANJOT

PC n°0765402350147 Logement Commencé

44 rue Henri Vermont

Rouen (76100)

Nouvelle construction

23 févr. 2024 242 m² SDP

DP n°07654024M0011 Locaux Autorisé

7 rue Saint Gervais

Rouen (76100)

Transformation sans extension

23 févr. 2024 27 m² SDP HERA HESTIA

DP n°07654024M0062 Locaux Autorisé

87 boulevard des Belges

Rouen (76100)

Transformation sans extension

13 mars 2024 204 m² SDP

PC n°0765402350145 Logement Terminé

39 rue d'Amiens

Rouen (76100)

Transformation sans extension

25 mars 2024 55 m² SDP ARVAS IMMOBILIER

DP n°07654024M0015 Locaux Terminé

17 rue des Arsins

Rouen (76100)

Transformation sans extension

25 mars 2024 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis d'aménager à Rouen

60 autorisations

Permis de démolir à Rouen

561 autorisations