Déclaration préalable Locaux N° 07654024M0011

Déclaration préalable n° 07654024M0011 à Rouen pour 27 m² de locaux, 7 Rue Saint Gervais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 07654024M0011

Demandeur

HERA HESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Saint Gervais, la déclaration préalable n° 07654024M0011 a été accordée le 23 février 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par HERA HESTIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW157. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 47 m²
Locaux 11 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 38 m²
Total 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 38 m²
Total locaux 11 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERA HESTIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844961409
SIRET
84496140900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint Gervais, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HERA HESTIA et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0011, déposé en mairie de Rouen.

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