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Déclaration préalable Locaux N° 02767923I0058

Déclaration préalable à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 170 m² de locaux - 198 Rue Notre Dame

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 198 Rue Notre Dame, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HERA HESTIA et accordée le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767923I0058, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 02767923I0058

Demandeur

HERA HESTIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02767923I0058, accordée le 7 septembre 2023 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 198 Rue Notre Dame, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HERA HESTIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	170 m²	25 m²	145 m²	195 m²
Total	110 m²	170 m²	85 m²	85 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Commerce et services	50 m²	85 m²	25 m²	60 m²	110 m²
Total locaux	50 m²	170 m²	25 m²	145 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERA HESTIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844961409
SIRET: 84496140900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767923I0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 198 Rue Notre Dame, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HERA HESTIA et accordée le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767923I0058, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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