Permis de construire Logement N° 0765401850148

Permis de construire n° 0765401850148 à Rouen pour 139 m² de logement, 16 rue des Platanes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 0765401850148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850148 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé 16 rue des Platanes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 67 m² existants. Sur un terrain de 677 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/01/2019, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle MT 92. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Platanes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 67 m² existants et construit 139 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 677 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 67 m² à 139 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 139 m² 0 m² 67 m² 0 m² 72 m² 139 m²
Total 67 m² 139 m² 0 m² 67 m² 0 m² 72 m² 139 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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