La déclaration préalable n° 0765401840536, accordée le 17 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue des Champs Maillets. SCI ROBEC AMIENS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 63 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 178. Sur la même voie, rue des Champs Maillets, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 63 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 16 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Locaux	16 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	0 m²
Total	16 m²	16 m²	16 m²	0 m²	16 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROBEC AMIENS, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ROBEC AMIENS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447702887
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401840536
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Champs Maillets à Rouen (76100)

L’autre dossier recensé rue des Champs Maillets depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0765401840031 Locaux Autorisé

25-27 rue des Champs Maillets

Rouen (76100)

Transformation sans extension

23/03/2018 82 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765401850095 Locaux Terminé

4 rue du Maulevrier

Rouen (76100)

Transformation avec extension

05 déc. 2018 7 333 m² SDP REGION NORMANDIE

PC n°0765401850115 Logement Commencé

51 rue de l'Avalasse

Rouen (76100)

Extension sans transformation

05 déc. 2018 215 m² SDP

DP n°0765401840575 Logement Autorisé

8 rue Beffroy

Rouen (76100)

Transformation sans extension

12 déc. 2018 102 m² SDP

DP n°0765401840579 Locaux Autorisé

17 rue des Arsins

Rouen (76100)

Transformation sans extension

17 déc. 2018 93 m² SDP SCI AMS

DP n°0765401840595 Locaux Autorisé

10 rue Bouquet

Rouen (76100)

Transformation sans extension

19 déc. 2018 176 m² SDP

PC n°0765401850072 Locaux Terminé

2 place Saint Hilaire

Rouen (76100)

Extension sans transformation

19 déc. 2018 1 329 m² SDP

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