Permis de construire n° 0765401850072 à Rouen pour 1 329 m² de locaux, 2 place Saint Hilaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 0765401850072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401850072, délivré le 19 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 place Saint Hilaire.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 169 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 71, LY 74, LY 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Saint Hilaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 169 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 329 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 816 m² à 17 145 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 816 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 17 145 m² |
| Total | 15 816 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 17 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 816 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 17 145 m² |
| Total locaux | 15 816 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 17 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles LY 71, LY 74, LY 75 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Saint Hilaire à Rouen (76100)
Les 2 autres permis de construire recensés place Saint Hilaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.