Permis de construire n° 0765401850095 à Rouen pour 7 333 m² de locaux, 4 rue du Maulevrier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 0765401850095
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401850095, délivré le 5 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 rue du Maulevrier. La demande émane de REGION NORMANDIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 16 761 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 6 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 728 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LM 234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2024. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 761 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 595 m² de construction neuve et 728 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 728 m² parmi les 2 076 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 17 799 m² à 18 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 076 m² | 10 m² | 0 m² | 173 m² | 728 m² | -891 m² | 1 185 m² |
| Locaux | 15 723 m² | 6 595 m² | 728 m² | 5 248 m² | 0 m² | 2 075 m² | 17 798 m² |
| Total | 17 799 m² | 6 605 m² | 728 m² | 5 421 m² | 728 m² | 1 184 m² | 18 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 723 m² | 6 595 m² | 728 m² | 5 248 m² | 0 m² | 2 075 m² | 17 798 m² |
| Total locaux | 15 723 m² | 6 595 m² | 728 m² | 5 248 m² | 0 m² | 2 075 m² | 17 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14035)
Autres dossiers de REGION NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle LM 234 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.