Permis de construire à Rouen pour 18 983 m² de locaux - 4 Rue Du Maulevrier
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 5 décembre 2018 · Dossier PC n° 0765401850095 · Demandeur : HOTEL DE REGION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401850095, délivré le 5 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Maulevrier, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL DE REGION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² d'habitation, 6 595 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LM234.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 076 m² | 10 m² | 0 m² | 173 m² | 728 m² | 0 m² | 1 185 m² |
| Locaux | 15 723 m² | 6 595 m² | 728 m² | 5 248 m² | 0 m² | 2 075 m² | 17 798 m² |
| Total | 17 799 m² | 6 605 m² | 728 m² | 5 421 m² | 728 m² | 1 184 m² | 18 983 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 15 723 m² | 6 595 m² | 728 m² | 5 248 m² | 0 m² | 2 075 m² | 17 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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