Déclaration préalable Locaux N° 0765402040347

Déclaration préalable n° 0765402040347 à Rouen pour 70 m² de locaux, 1 Mail Pelissier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier DP n° 0765402040347

Demandeur

SCI PELISSIER 2017

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402040347 porte sur un projet situé 1 Mail Pelissier. Le projet est porté par SCI PELISSIER 2017.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MZ22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PELISSIER 2017

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824572200
SIRET
82457220000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de SCI PELISSIER 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402040347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Mail Pelissier, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PELISSIER 2017 et accordé le 23 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402040347, déposé en mairie de Rouen.

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