Déclaration préalable n° 0765401540211 à Rouen pour 209 m² de locaux, 4 rue Couture
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier DP n° 0765401540211
Demandeur
SCI LES QUATRE P
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765401540211 porte sur un projet situé 4 rue Couture. SCI LES QUATRE P porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 209 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 477 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle MX 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Couture, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 477 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES QUATRE P, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES QUATRE P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388095432
- SIRET
- 38809543200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401540211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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