Permis de construire n° 07649519C0011 à Pavilly pour 312 m² de logement, l'Atreaumont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 07649519C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649519C0011, délivré le 30 août 2019 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé l'Atreaumont.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 781. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 182 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 182 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 130 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 130 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649519C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |