Permis de construire Logement N° 0764752500024

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 158 m² de logement - 58 Rue De Belbeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0764752500024

Demandeur

MPL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0764752500024, délivré le 3 mars 2026 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 58 Rue De Belbeuf, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPL IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932045362
SIRET
93204536200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764752500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Belbeuf, Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPL IMMO et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764752500024, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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