Permis de construire n° 07646513B0008 à Neuville-Ferrières pour 1 266 m² de locaux, 1121 Route De Sommery
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 07646513B0008
Demandeur
GAEC FOLLAIN - LA HOUPPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07646513B0008, délivré le 20 janvier 2014 à Neuville-Ferrières (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1121 Route De Sommery. Le dossier a été déposé par GAEC FOLLAIN - LA HOUPPERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP104, AP95, AP107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Ferrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Ferrières Code postal 76270 Identifiant INSEE 76465
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOLLAIN - LA HOUPPERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513173252
- SIRET
- 51317325200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEUVILLE-FERRIÃèRES (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646513B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |