Déclaration préalable Locaux N° 0764482600004

Déclaration préalable n° 0764482600004 à Montmain pour 18,8 m² de locaux, 27 Marcel Claeys

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0764482600004

Demandeur

BECHET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764482600004 a été accordée le 13 avril 2026 à Montmain (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27 Marcel Claeys. Le dossier a été déposé par BECHET.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmain Code postal 76520 Identifiant INSEE 76448
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 146 m²
Total 127 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712055912
SIRET
71205591200059
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTMAIN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764482600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Marcel Claeys, à Montmain (76520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BECHET et accordé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764482600004, déposé en mairie de Montmain.

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