Permis de construire Logement N° 0764482600004

Permis de construire n° 0764482600004 à Montmain pour 211,9 m² de logement, 561 De Lyons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0764482600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmain (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764482600004 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé 561 De Lyons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA223. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmain Code postal 76520 Identifiant INSEE 76448
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764482600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 561 De Lyons, à Montmain (76520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764482600004, déposé en mairie de Montmain.

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