Déclaration préalable à Lindebeuf pour 5 m² de locaux - Rue De La Vierge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier DP n° 07638724Y0004
Demandeur
EARL DU MERISIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 07638724Y0004, accordée le 28 mars 2024 à Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Vierge, Lindebeuf (76760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DU MERISIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A546, ZD3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lindebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 890 m² |
| Total | 2 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MERISIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440116036
- SIRET
- 44011603600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LINDEBEUF (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638724Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |