Déclaration préalable Locaux N° 07637714R0003

Déclaration préalable n° 07637714R0003 à Isneauville pour 171 m² de locaux, 3141 Rte De Neichãâtel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier DP n° 07637714R0003

Demandeur

CCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3141 Rte De Neichãâtel, la déclaration préalable n° 07637714R0003 a été accordée le 13 février 2014 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CCL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2014

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
dont Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799057625
SIRET
79905762500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637714R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3141 Rte De Neichãâtel, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CCL et accordé le 13 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637714R0003, déposé en mairie d'Isneauville.

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