Retour aux permis de construire de Isneauville

Déclaration préalable Locaux N° 07637714R0003

Déclaration préalable à Isneauville pour 171 m² de locaux - 3141 Rte De Neichãâtel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3141 Rte De Neichãâtel, Isneauville (76230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CCL et accordée le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637714R0003, instruit par la commune de Isneauville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier DP n° 07637714R0003

Demandeur

CCL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07637714R0003, accordée le 13 février 2014 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3141 Rte De Neichãâtel, Isneauville (76230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CCL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²
Total	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	171 m²	171 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799057625
SIRET: 79905762500011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637714R0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3141 Rte De Neichãâtel, Isneauville (76230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CCL et accordée le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637714R0003, instruit par la commune de Isneauville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isneauville

PC n°0763772600001 Locaux Autorisé

40 De La Ronce Plaine De La Ronce

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 970 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

PC n°0763772500014 Logement Autorisé

Rue Du Mesnil

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°0763772500016 Locaux Autorisé

677 Place De L'eglise

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 101 m² SDP COMMUNE D'ISNEAUVILLE

PC n°0763772500011 Logement Commencé

Sente Des Belles

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0763772500012 Logement Autorisé

Rue D'isnel

Isneauville (76230)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 152 m² SDP

DP n°0763772500059 Locaux Autorisé

Route De Neufchatel

Isneauville (76230)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 14 m² SDP MONTIS

Autres types d'autorisations à Isneauville

Permis d'aménager à Isneauville

13 autorisations

Permis de démolir à Isneauville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isneauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isneauville

Autres types d'autorisations à Isneauville

Caractéristiques du projet